Appel d’offres national pour la fourniture des truies et des verrats

 

DOSSIER D’APPEL D’OFFRES NATIONAL POUR LA FOURNITURE DES TRUIES ET DES VERRATS

N^o   CAPAD/CSA/AON/01-2025

Mai 2025

CHAPITRE 1. PRESENTATION DU PROJET DGD

Dans le but d’atteindre les résultats de l’objectif spécifique n°1, du plan stratégique 2022-2028 de la CAPAD, qui est de « Promouvoir les pratiques agroécologiques et d’élevage résilientes au dérèglement climatique en vue d’améliorer la productivité des jardins et des principales spéculations de l’exploitation pour une alimentation plus équilibrée et un accroissement des revenus», la CAPAD s’appuie prioritairement sur la mise en œuvre des pratiques agro écologiques dans les exploitations agricoles familiales pour leur permettre d’intensifier, d’augmenter et diversifier leurs productions. Trois piliers des fondamentaux de l’agro écologie sont en train d’être mise en œuvre par la CAPAD, il s’agit de : (1) la collecte et l’utilisation de la biomasse (paillage, production de la fumure organique à travers des composts en tas, fumure d’étables suite à l’ intégration de l’élevage du petit bétail à l’agriculture familiale, ..), (2) la gestion parcimonieuse et rationnelle de l’eau pour l’irrigation des cultures ainsi que (3) l’utilisation du matériel biologique résilient (semences et plants) qui a montré ses valeurs rustiques, productives et nutritionnelles.

Sur financement du Royaume de la Belgique, le projet DGD est en cours de mise en œuvre par la CAPAD dans 22 communes de onze provinces du Burundi (cfr tableau en annexe).

Le projet DGD intervient au niveau de tous les trois piliers susmentionnés dans 22 coopératives susmentionnées. Le projet s’étend sur la période de 2022 à 2026.

En plus, des activités en lien avec les piliers de l’agro écologie et à l’élevage, le projet DGD contribue également dans la promotion des produits agricoles/d’élevage du réseau des coopératives de la CAPAD et de la SOCOPA à travers des foires commerciales, le marketing et la publicité ; mais aussi il participe/facilite la conduite des dialogues autour des enjeux agricoles et socio économiques à travers les fora paysans, le Groupe Sectoriel Agriculture Développement Rural et autres rencontres avec les décideurs (plateformes agro écologie et fertilité au niveau national).

La promotion des chaînes de solidarité animalière parmi les exploitants agricoles membres des coopératives bénéficiaires du projet figure parmi les principales activités. C’est dans ce cadre que la CAPAD à travers ce projet DGD, lance un appel d’offres pour la fourniture des truies et des verrats en faveur des producteurs de ses coopératives membres dans la zone d’action du projet DGD.

Les principaux résultats attendus du projet DGD sont :

R1 – La gouvernance et les services prestés par les coopératives sont plus performants

R2 – Les exploitants agricoles familiaux disposent de conseils sur leur système productif et organisent mieux leur campagne agricole

R3 – Les capacités d’encadrement technique et de management de la fédération des coopératives (CAPAD) sont renforcées

 

2.      INFORMATIONS GENERALES

2.1. Référence de publication :

Appel d’offres National pour la fourniture des truies et des verrats No : CAPAD/DGD/AON/01-2025

2.2. Procédure : ouverte

• Intitulé du Projet

« Améliorer les services rendus aux agriculteurs familiaux membres et la défense de leurs droits »

• Financement

Le présent marché est financé par le Royaume de la Belgique

• Pouvoir adjudicateur

La Confédération des Associations de Producteurs Agricoles pour le Développement (CAPAD)

 

3. SPECIFICATIONS TECHNIQUES DU MARCHE

• Description du marché

Le marché concerne la livraison de 462 truies et de 38 verrats dans 14 communes sans intervention TIN des 22 communes appuyées par le projet DGD (voir le tableau qui suit ).

La passation des marchés sera conduite par un appel d’offres ouvert avec publication ouverte nationale tel que défini dans le code des marchés publics du Burundi et selon les procédures de l’Union Européenne.[1]

• Nombre et intitulés des lots

Le marché est constitué de 14 lots correspondant aux 14 communes de la zone d’action du projet DGD non appuyées par le projet TIN et TAPSA en porcs tel que décrit dans le tableau ci-après :

Lots	Effectif de truies	Effectif de verrats	TOTAL	LIEU DE LIVRAISON
				Commune	Nom de la coopérative
Lot N°1	33	3	36	Kayogoro	Dukorerehamwe
Lot N°2	33	3	36	Nyanza Lac	Bukeyeneza
Lot N°3	33	3	36	Busoni	Mucowabarimyi
Lot N°4	33	3	36	Kirundo	Giriteka Kirundo
Lot N°5	33	3	36	Bwambarangwe	Dukorerehamwe
Lot N°6	33	3	36	Matongo	Mbogamagara Meza
Lot N°7	33	3	36	Gashoho	Tugwizumwimbu
Lot N°8	33	3	36	Bukeye	Tuzamure Uburimyi Burama
Lot N°9	33	3	36	Muramvya	Tujehamwe Twese
Lot N°10	33	3	36	Kiganda	Dufatanemunda
Lot N°11	33	2	35	Gitanga	Dusayangane mw’Iterambere
Lot N°12	33	2	35	Rugombo	Urumuri rw’Abarimyi
Lot N°13	33	2	35	Mutimbuzi	Girumwete Dukore
Lot N°14	33	2	35	Gihanga	Kerebuka Dukore
14 Lots	462	38	500	14 communes	14 Coopératives

 

4. CONDITIONS DE PARTICIPATION

2. • Éligibilité et règle de l’origine

La participation au marché est ouverte à égalité de conditions aux personnes physiques et aux personnes morales (qu’elles participent à titre individuel ou dans le cadre d’un groupement – consortium – de soumissionnaires) qui sont établies sur le Territoire national du Burundi.  Tous les biens fournis dans le cadre du présent marché doivent être originaires du Burundi.

4.2. Situations d’exclusion

Ne peut participer à l’appel d’offres tout soumissionnaire concerné par l’une des règles d’incapacité énumérée à l’article 55 du Code des Marchés publics du Burundi.

En outre, les soumissionnaires doivent fournir une déclaration signée, incluse au formulaire de soumission pour un marché de fournitures, selon laquelle ils ne se trouvent dans aucune des situations énumérées au point 2.3.3 du Guide pratique (PRAG 2016.0  http://ec.europa.eu/europeaid/prag/previousVersions.do;JSESSIONID_PUBLIC=DEZJzFDf_BhHcAV1uyVZvFFzUJSnJAEQsgoSqgXdesFPBq5k6BjL!-2076012933).

4.3.  Nombre d’offres

Les soumissionnaires peuvent soumettre leurs offres sur un ou plusieurs lots (exemple lot N°1 et N°4). Les offres ne portant que sur une partie d’un lot ne seront pas prises en considération. Les soumissionnaires ne peuvent pas soumettre une offre pour une variante en plus de leur offre pour les fournitures requises dans le dossier d’appel d’offres.

4.4. Garantie de soumission

Néant

4.5. Garantie de bonne exécution

Dans les quinze (15) jours suivant la notification de l’attribution du marché, l’attributaire fournira à l’adjudicataire une garantie de bonne exécution égale à 5 % en BIF de la valeur du marché. Cette garantie doit être fournie avec le contrat contresigné par l’attributaire. Si ce dernier ne fournit pas la garantie requise, le contrat ne sera pas signé. Un nouveau contrat pourra être établi et adressé au soumissionnaire ayant présenté la deuxième offre conforme le moins disant. La garantie de soumission ne pourra être retirée qu’après avoir honoré la totalité de la livraison y compris le remplacement des cas de mortalité.

4.6. Validité des offres

Les offres sont valables pendant une période de 30 jours à compter de la date limite de remise des offres. Dans des circonstances exceptionnelles et avant l’expiration de la période de validité des offres, le pouvoir adjudicateur peut demander aux soumissionnaires de prolonger la validité de leurs offres pour une durée spécifique (voir point 8.2. des instructions aux soumissionnaires).

4.7.  Période de mise en œuvre des tâches

Le délai de livraison des truies et des verrats est fixé à partir de 17 Mai 2025 mais le soumissionnaire peut proposer un délai plus court. Ce délai commence à courir à partir de la date de signature du contrat.

Cependant, le pouvoir adjudicateur et le ou les soumissionnaires gagnants pourront se convenir sur un calendrier adapté aux circonstances.

 

5. CRITERES DE SÉLECTION ET D’ATTRIBUTION

• Critères de sélection

Les critères de sélection suivants seront applicables aux soumissionnaires. Dans le cas où l’offre est soumise par un consortium, ces critères seront d’application au consortium dans son ensemble, sauf disposition contraire :

• Capacité économique et financière du soumissionnaire (basée sur le point 3 du formulaire de soumission pour l’appel d’offres fournitures). Au cas où le soumissionnaire est un organisme public, des informations équivalentes devront être soumises. La période de référence correspondra aux trois derniers exercices clos. Les critères de sélection de chaque soumissionnaire est le suivant :
• Pour les personnes morales: la proportion des actifs à court terme par rapport au passif à court terme doit être d’au moins 1 pour le dernier exercice clos. En cas de consortium, ce critère doit être rempli par chacun des membres de celui-ci.
• Pour les personnes physiques: la situation financière du soumissionnaire ne doit pas être négative, dettes prises en considération, au commencement et à la fin de l’exercice.
• Capacité professionnelle du soumissionnaire (basée sur les points 4 et 5 du formulaire de soumission pour l’appel d’offres fournitures). La période de référence correspondra aux 3 derniers exercices clos.
• Pour les personnes morales et les personnes physiques: avoir la certification professionnelle appropriée pour ce marché ;
• Capacité technique du soumissionnaire (basée sur les points 5 et 6 du formulaire de soumission pour l’appel d’offres fournitures). La période de référence correspondra aux 3 derniers exercices clos.
• Pour les personnes morales et pour les personnes physiques : le soumissionnaire doit avoir délivré du bétail dans le cadre d’au moins 2 marchés dans la livraison du petit ou gros bétail qui ont été exécutés durant les 5 derniers exercices clos.

Cela signifie que le(s) marché(s) au(x)quel(s) le soumissionnaire se réfère pourrai(en)t avoir commencé ou avoir été achevé(s) à n’importe quel moment durant la période indiquée, mais ne doit/doivent pas nécessairement avoir commencé et avoir été achevé(s) durant cette période, ni avoir été exécuté(s) pendant l’intégralité de ladite période. Le soumissionnaire peut se référer soit à des projets achevés pendant la période de référence (même si le projet a démarré avant cette période) ou à des projets qui ne sont pas encore achevés. Dans le premier cas, le projet sera pris en compte dans sa totalité à condition de prouver qu’il a été réalisé convenablement (déclaration du pouvoir adjudicateur compétent, acceptation définitive). Dans le cas d’un projet en cours de réalisation, seule la portion convenablement réalisée pendant la période de référence sera prise en considération à condition d’apporter la preuve adéquate et de détailler la valeur de cette portion convenablement réalisée.

Entités pourvoyeuses de capacités Un opérateur économique peut, le cas échéant et pour un marché déterminé, faire valoir les capacités d’autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre lui-même et ces entités. À titre d’exemple, le pouvoir adjudicateur pourrait considérer cela inapproprié lorsque l’offre repose en majeure partie sur les capacités d’autre(s) entité(s) ou y fait appel pour des critères clefs. Si l’offre fait valoir les capacités d’autres entités, elle doit dans ce cas prouver au pouvoir adjudicateur qu’il disposera des moyens nécessaires pour l’exécution du marché, par exemple par la production de l’engagement de ces entités de les mettre à sa disposition. Ces entités, par exemple la société mère de l’opérateur économique, devront respecter les mêmes règles d’éligibilité et notamment de nationalité, que l’opérateur économique en question. En outre les informations relatives à cette/ces entité(s) tierce(s) pour les critères de sélection pertinents devront être reprises dans un document séparé. Les preuves de leur capacité devront également être fournies lorsque le pouvoir adjudicateur en fait la demande.

En ce qui concerne les critères techniques et professionnels, un soumissionnaire ne peut avoir recours aux capacités d’autres entités que lorsque ces dernières effectuent les tâches pour lesquelles ces capacités sont requises.

En ce qui concerne les critères économiques et financiers, les entités aux capacités desquelles le soumissionnaire a recours deviennent juridiquement responsables, conjointement et solidairement, pour l’exécution du contrat.

• Critères d’attribution

Dans les cas exceptionnels d’un marché de fournitures incluant des services complémentaires particulièrement importants tels que des services après-vente et/ou des formations : l’offre conforme présentant le meilleur rapport qualité/prix sera choisie.

6. Soumettre une offre

6.1. Comment obtenir le dossier d’appel d’offres ?

Le dossier d’Appel d’Offres peut être consulté sur le site web de la CAPAD : www.capad.info

Il peut aussi être obtenu sur clé USB auprès du bureau du pouvoir adjudicateur à l’adresse physique suivante : CAPAD : KIGOBE, Av. KIYEGE, n°1, B.P. 24 Bujumbura (Burundi) – Tel : (+257) 22 21 79 02 – (+257) 76 652 176

Les offres doivent être rédigées uniquement au moyen du formulaire type de soumission pour le marché de fournitures inclus dans le dossier d’appel d’offres, dont les dispositions et la présentation doivent être strictement respectées.

Renseignements :

Toute question concernant le présent appel d’offres doit être adressée par courrier électronique à l’adresse suivante : capad_shirukubute@yahoo.fr

Toute question devra faire mention de la référence de publication indiquée au point 1) et être adressée au moins 5 jours avant la date limite de remise des offres figurant au point 19.

Le pouvoir adjudicateur doit répondre aux questions au moins 3 jours avant la date limite de soumission des offres.

Des éclaircissements ou des changements mineurs au dossier d’appel d’offres sont publiés au plus tard 11 jours avant la date limite de soumission des offres sur le site renseigné ci-avant.

6.2.           Date limite de soumission des offres

Les offres physiques sont recevables au plus tard le 16 Mai 2025 à 12h00 (heure locale) à l’adresse physique suivante : CAPAD : Quartier KIGOBE, Av. KIYEGE, n°1, B.P. 24 Bujumbura (Burundi).

Le pouvoir adjudicateur ne prendra pas en considération les offres reçues après cette date limite.

6.3.  Séance d’ouverture et d’analyse des offres

La séance d’ouverture des offres est prévue le 16 Mai 2025 à 15h00 à l’adresse suivante : CAPAD : Quartier KIGOBE, Av. KIYEGE, n°1, B.P. 24 Bujumbura.

6.4.  Langue de la procédure

Toutes les communications écrites de cet appel d‘offres doivent être faites en français.

[1] Guide pratique (PRAG 2016.0) –

http://ec.europa.eu/europeaid/prag/previousVersions.do;JSESSIONID_PUBLIC=DEZJzFDf_BhHcAV1uyVZvFFzUJSnJAEQsgoSqgXdesFPBq5k6BjL!-2076012933).

 

Pour plus d’informations, consultez le lien suivant: DAO Fourniture de Truies et de verrats DGD 2025