Services de dédouanement, renouvellement d’immatriculation temporaire et connexes(Relance)

19 novembre 2026
Application ends: 25 novembre 2026

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Job Description

APPEL D'OFFRES COMPÉTITIF

SERVICES DE DÉDOUANEMENT, RENOUVELLEMENT D’IMMATRICULATION TEMPORAIRE ET CONNEXES

Référence : CIP-ICAP Burundi/AO/2026/001

Date de publication : [16/11/2026]

Date limite de soumission : 25/11/2026] à 10h00

Lieu d'exécution : Bujumbura — Burundi

 

  SECTION 1 — PRÉSENTATION DE L'ORGANISATION

1.1 Contexte organisationnel

Dans le cadre du Projet RISE (Reaching Impact, Saturation, and Epidemic Control), mis en œuvre dans l’ensemble des provinces du Burundi, CIP-ICAP Burundi procède régulièrement à l’importation d’équipements, de fournitures médicales, de matériels logistiques ainsi que d’autres biens essentiels à la réalisation de ses activités programmatiques.

Afin de garantir le traitement efficace de ces opérations, l’organisation a besoin des services d’un prestataire spécialisé en dédouanement, capable d’assurer une prise en charge professionnelle, diligente et conforme aux exigences de l’administration douanière burundaise. Par ailleurs, le prestataire devra également appuyer CIP-ICAP Burundi dans les démarches administratives liées au renouvellement des immatriculations temporaires de son parc automobile.

1.2 Objet de l'appel d'offres

Le présent appel d’offres a pour objet la sélection d’un prestataire qualifié pour la fourniture de services de dédouanement et de services administratifs connexes au profit de CIP-ICAP Burundi pour une période de trois (3) mois renouvelable.

Le marché couvre notamment :

  • Les opérations de dédouanement des équipements, fournitures médicales, matériels logistiques et autres biens importés par CIP-ICAP Burundi ;
  • Le suivi des procédures administratives et douanières auprès des autorités compétentes ;
  • L'assistance dans les démarches d’exonération douanière lorsque nécessaire ;
  • Le renouvellement des immatriculations temporaires des véhicules de l’organisation ;
  • Toute autre prestation connexe nécessaire à la bonne exécution des opérations d’importation de CIP-ICAP Burundi.

Le prestataire retenu devra assurer l’exécution de ces services dans le respect de la réglementation en vigueur, des délais requis et des standards professionnels applicables.

  SECTION 2 — PÉRIMÈTRE DES PRESTATIONS

2.1 Services requis

Le prestataire devra assurer, de manière non exhaustive, les services suivants :

  1. A) Services de dédouanement à l'import
  • Réception et vérification des documents d'expédition (factures, listes de colisage, connaissements, certificats d'origine, etc.)
  • Classement tarifaire des marchandises selon la nomenclature douanière nationale
  • Établissement et dépôt des déclarations douanières
  • Déclarations douanières selon le régime applicable : mise à la consommation (IM4), transit (T1), mise en entrepôt (SW7), importation temporaire (IM5), IM8, IM9, ainsi que les déclarations d'exportation et de réexportation (EX8, EX1, EX2, EX3)
  • Gestion des procédures d'exonération fiscale et douanière applicables aux ONG (obtention des attestations d'exonération TVA, droits de douane)
  • Liaison avec les services douaniers, portuaires/aéroportuaires et autres administrations compétentes
  • Suivi et enlèvement des marchandises auprès des services de contrôle douanier
  • Gestion des éventuelles inspections physiques et des litiges douaniers
  • Recherche des autorisations d'importation et suivi des inspections auprès des organismes compétents (ABREMA, BBN, ARCT, MINAGRIE) ; procédure de rapport de visite OBR
  • Déchargement ou dépotage, recharge et livraison des marchandises
  1. B) Services connexes
  • Suivi des expéditions et production de rapports réguliers à l’organisation
  • Conseil et assistance sur la réglementation douanière en vigueur
  • Gestion des procédures d’admission temporaire, le cas échéant
  • Demande et renouvellement des IT (importation/admission temporaire) des véhicules et motos ; recherche et renouvellement des plaques et cartes d'immatriculation
  • Recherche des licences d'importation et des Chèques spéciaux du Trésor (CST)

  SECTION 3 — QUALIFICATIONS REQUISES DES SOUMISSIONNAIRES

3.1 Critères de qualification obligatoires

Tout soumissionnaire doit obligatoirement satisfaire aux conditions suivantes pour que son offre soit recevable :

  • Être légalement enregistré et autorisé à exercer des activités de transit et dédouanement dans le pays d'exécution
  • Détenir une licence/agrément douanier en cours de validité délivré par les autorités compétentes
  • Justifier d'au moins [3] années d'expérience dans la fourniture de services de dédouanement
  • Avoir traité au moins [10] dossiers de dédouanement pour le compte d'ONG ou d'organisations internationales au cours des [3] dernières années
  • Être en règle vis-à-vis des obligations fiscales
  • Utiliser la facturation électronique de l'OBR et être en mesure d'émettre toutes ses factures par ce système (condition éliminatoire)

3.2 Expérience souhaitée

  • Expérience confirmée avec des procédures d'exonération ONG/organismes internationaux
  • Connaissance des réglementations douanières spécifiques aux importations humanitaires
  • Expérience de travail avec des organisations financées par USG, UE, UNHCR ou bailleurs comparables
  • Capacité à opérer dans plusieurs points d'entrée du territoire (port, aéroport, postes frontières terrestres)

  SECTION 4 — COMPOSITION DE L'OFFRE

4.1 Documents administratifs

  1. Lettre de soumission signée et cachetée
  2. Copie des statuts de la société / certificat d'enregistrement légal
  3. Copie de la licence douanière / agrément de transit en cours de validité
  4. Attestation de régularité fiscale datant de moins de 3 mois
  5. Déclaration sur l'honneur de non-conflit d'intérêt
  6. Liste des références clients des 5 dernières années (ONG / organisations internationales)
  7. Organigramme et CV du personnel clé dédié au compte
  8. Justificatif d'utilisation de la facturation électronique de l'OBR (attestation ou copie d'une facture électronique récente)

4.2 Offre technique

  1. Présentation de l'entreprise (historique, capacités, implantations)
  2. Description détaillée de la méthodologie de traitement des dossiers de dédouanement
  3. Procédures de gestion des exonérations ONG et des régimes douaniers spéciaux
  4. Dispositif de reporting et de communication avec le client
  5. Délais de traitement garantis par type de dossier
  6. Plan de gestion des situations d'urgence et des dossiers prioritaires
  7. Liste des points d'entrée couverts et des correspondants locaux

4.3 Offre financière

L'offre financière devra être présentée selon le bordereau de prix en précisant :

  • Les honoraires par prestation, selon le bordereau de prix joint en Annexe 1, à compléter pour chaque ligne
  • Les frais fixes et les frais variables selon la nature/valeur des marchandises
  • La durée de validité de l'offre (minimum 90 jours)

 Note : Les prix doivent être exprimés en FBU, HTVA et TVAC. Tout débours sera refacturé sur justificatifs originaux.

  SECTION 5 — CRITÈRES D'ÉVALUATION ET SÉLECTION

5.1 Grille d'évaluation

Les offres recevables seront évaluées selon les critères suivants :

Critère d'évaluation Pondération Description
Qualifications et expérience 25% Ancienneté, références ONG, licences et agréments
Capacité technique et méthodologie 30% Qualité du processus, délais garantis, couverture géographique
Personnel clé et expertise douanière 15% Qualifications et expérience de l'équipe dédiée
Offre financière 25% Compétitivité des honoraires, transparence des débours
Références et satisfaction client 5% Avis de clients ONG/institutionnels vérifiables
TOTAL 100% Score minimum requis : 70/100

 

  • Processus de sélection
  1. Vérification de la recevabilité administrative — dossiers incomplets éliminés
  2. Évaluation technique par le comité d'évaluation
  3. Évaluation financière des offres techniquement qualifiées
  4. Score combiné technique + financier
  5. Vérification des références du prestataire présélectionné
  6. Notification de la décision et négociation du contrat

  SECTION 6 — MODALITÉS DE SOUMISSION

6.1 Format et dépôt

Les offres, rédigées en français et sous pli fermé, devront être déposées le 25/11/2026 à 10h00 dans la salle de réunion de CIP-ICAP et l’ouverture se fera en présence des soumissionnaires à la même heure.

L’adresse physique de CIP-ICAP Burundi :

Bureau CIP-ICAP Burundi

ROHERO I, Boulevard Mwezi Gisabo No33, Intahe Plazza House, 3ème niveau — Bujumbura, Burundi

Tél. : +257 22 28 08 82 | www.icap.columbia.edu

6.2 Confidentialité et intégrité

  • Toute communication entre soumissionnaires concernant cet appel d'offres est strictement interdite
  • Toute tentative d'influence sur le comité d'évaluation entraînera la disqualification immédiate
  • CIP-ICAP Burundi se réserve le droit d'annuler ou de relancer la procédure sans obligation de motiver sa décision

6.3 Contact pour questions

Toute question relative au présent appel d'offres doit être adressée exclusivement par écrit à :

TEAM Procurement

Email : burundiproteam@cumc.columbia.edu

  SECTION 7 — CONDITIONS CONTRACTUELLES

7.1 Type de contrat

Un contrat-cadre de prestation de services sera conclu avec le prestataire sélectionné pour une durée de 3 mois, renouvelable, sous réserve d'évaluation satisfaisante des performances.

7.2 Obligations du prestataire

  • Respecter les délais de traitement convenus pour chaque type de dossier
  • Maintenir la confidentialité sur les importations et activités de l'organisation
  • Fournir des rapports mensuels sur les dossiers traités (statut, délais, coûts)
  • Désigner un point focal dédié disponible 24h/24 pour les urgences
  • Informer immédiatement l'organisation de tout blocage douanier ou retard prévisible
  • Respecter les procédures anti-corruption et les politiques de l'organisation
  • Maintenir toutes les licences et autorisations requises en cours de validité
  • Émettre toutes les factures par le système de facturation électronique de l'OBR

7.3 Pénalités

Des pénalités de retard pourront être appliquées en cas de non-respect des délais convenus, selon les modalités définies dans le contrat. CIP-ICAP Burundi se réserve le droit de résilier le contrat en cas de manquements répétés ou graves.

Toute offre reçue après cette date et heure sera rejetée

Danny Carine Nzitonda 

DAF

ANNEXE 1 — BORDEREAU DES PRIX

Le soumissionnaire doit renseigner chaque ligne du bordereau : un prix en FBU, la mention « Inclus » (si le service est compris dans un autre prix) ou « Non proposé ». Les services non listés, mais nécessaires à l'exécution du marché, doivent être indiqués dans la rubrique « Autres frais ». La facturation électronique est obligatoire pour toutes les factures.

N° Désignation du service Unité Prix unitaire HTVA (FBU) TVA (FBU) Prix unitaire TVAC (FBU)
A. DÉCLARATIONS DOUANIÈRES
1 Frais de dossier Par dossier
2 Déclaration de mise à la consommation (IM4) – Aéroport Par déclaration
3 Déclaration de mise à la consommation (IM4) – Port Par déclaration
4 Déclaration de transit / à la frontière (T1) Par déclaration
5 Déclaration de mise en entrepôt (SW7) Par déclaration
6 Déclaration d'importation temporaire (IM5) Par déclaration
7 Déclaration IM8 Par déclaration
8 Déclaration IM9 Par déclaration
9 Déclaration d'exportation EX8 Par déclaration
10 Déclarations EX1, EX2 et EX3 Par déclaration
B. ENLÈVEMENT, AUTORISATIONS ET INSPECTIONS
11 Enlèvement autorisé (suivi) – Aéroport Par dossier
12 Enlèvement autorisé (suivi) – Port Par dossier
13 Inspection BBN Par inspection
14 Inspection ARCT Par inspection
15 Inspection ABREMA Par inspection
16 Inspection MINAGRIE Par inspection
17 Recherche d'autorisation d'importation ABREMA Par autorisation
18 Recherche d'autorisation d'importation MINAGRIE Par autorisation
19 Frais de déplacement des inspecteurs (ABREMA, BBN, ARCT, MINAGRIE) Par inspection
20 Procédure de rapport de visite OBR Par rapport
C. EXONÉRATIONS, LICENCES ET AUTRES DOCUMENTS
21 Recherche et suivi de l'exonération (y compris suivi de l'approbation au MAE) Par dossier
22 Recherche de licence d'importation Par licence
23 Recherche CST (Chèque spécial du Trésor) Par document
D. ADMISSION TEMPORAIRE ET IMMATRICULATION
24 Demande IT (importation/admission temporaire) Par véhicule/moto
25 Renouvellement IT / régime d'admission temporaire Par véhicule/moto
26 Recherche de plaque d'immatriculation Par véhicule/moto
27 Renouvellement de plaque d'immatriculation Par véhicule/moto
28 Obtention de l'immatriculation Police Par véhicule/moto
E. LOGISTIQUE
29 Déchargement / dépotage au port Par opération
30 Recharge et livraison Par livraison
31 Frais de déplacement de l'agent Par déplacement
F. AUTRES FRAIS
32 Autres frais fixes (à préciser) À préciser
33 Frais variables selon la nature/valeur des marchandises (à préciser) À préciser

Tout débours sera refacturé sur justificatifs originaux. Durée de validité de l'offre : minimum 90 jours.

Nom et cachet du soumissionnaire :

Date :

Signature :