Termes de référence pour le cofinancement des projets d’innovation en infrastructures et équipements agricoles pour l’année 2026

1. Introduction

• Présentation de IFDC

Le Centre International de Développement des Engrais (IFDC) a été créé en 1974 dans l'Etat américain de l'Alabama en tant qu'organisation publique indépendante à but non lucratif. Depuis sa création, l'organisation a joué un rôle essentiel dans la sécurité alimentaire mondiale, la réduction de la faim et de la pauvreté, la protection de l'environnement et la promotion du développement économique et de l'autosuffisance.

IFDC a commencé ses activités au Burundi en 2006, en se concentrant sur la fertilité des sols, la gestion des terres, le développement du secteur des semences, l'accès aux marchés et le développement des chaînes de valeur. A travers ses actions au Burundi (2006-2024), IFDC a permis l’augmentation de la productivité et la production agricole faisant suite à l’amélioration de la gestion des exploitations agricoles et à l’amélioration de la disponibilité et accessibilité aux intrants agricoles de bonne qualité.

• Vision

« Des sols et des plantes plus sains pour un monde durable et respectueux de l’environnement »

• Mission

« Investir conjointement dans des recherches novatrices, une expertise du marché et des partenaires stratégiques des secteurs public et privé afin d’identifier et de mettre en place des solutions durables pour la nutrition des sols et des plantes qui bénéficient aux agriculteurs, aux entrepreneurs et à l’environnement. »

• Stratégie globale de IFDC (2026-2035)

1. Contexte et justification

Le secteur agricole burundais constitue le pilier central de l’économie nationale, occupant la majeure partie de la population active et contribuant de manière significative au Produit Intérieur Brut (PIB). Cependant, la productivité agricole reste structurellement limitée par plusieurs facteurs, parmi lesquels l'accès restreint des ménages ruraux à des intrants de qualité en premier lieu les semences certifiées et la forte vulnérabilité des exploitations face aux changements climatiques.

Financé par l’Ambassade du Royaume des Pays-Bas au Burundi pour la période allant du 1er juillet 2024 au 31 décembre 2026, le Projet de Développement du Secteur Privé des Semences (PSSD II) s'inscrit dans une dynamique de transformation de ce secteur. L'objectif global du projet est de permettre à un nombre croissant de ménages agricoles d'accéder à des semences certifiées de qualité et de les adopter à grande échelle, afin de garantir la sécurité alimentaire, d'accroître les rendements et de stimuler les revenus des producteurs.

Pour bâtir un secteur semencier véritablement compétitif, autonome et résilient, il est indispensable de surmonter les goulots d'étranglement techniques et logistiques qui freinent l'action des entreprises semencières privées. L’analyse des cycles de production précédents met en évidence cinq défis majeurs auxquels cet appel à propositions entend répondre de manière ciblée :

1. La dépendance aux aléas climatiques : Les perturbations climatiques compromettent la multiplication semencière. Le cofinancement de systèmes d'irrigation vise à sécuriser la production sur toute l'année (incluant la Saison C).

2. Les pertes post-récolte : Le manque d'infrastructures de stockage adaptées altère la qualité des semences. La construction de hangars modernes permettra de préserver leur pouvoir germinatif.

3. La faible productivité du travail : La préparation manuelle des sols limite les superficies emblavées. L'introduction de technologies de mécanisation (motoculteurs et mini-tracteurs) permettra d'accélérer le labour et d'accroître les volumes produits.

4.  Les faibles capacités de commercialisation : malgré les efforts consentis par le projet PSSD2, les entreprises semencières peinnent à rapprocher les semences de qualité aux petits ménages agricoles utilisateurs de semences surtout dans les régions difficiles d’accès. La disponibilisation des moyens de transports adaptés comme les tricycles robustes permettront de décentraliser les ventes et d’améliorer l’accès faciles des ménages aux semences de qualité et améliorer la productivité et l’accès aux revenus pour les ménages ruraux.

5.  Faibles capacités de production des semences de premières générations ; malgré l’émergence des serres, le niveau de satisfaction en semences de première génération reste faible. L’appui dans la mise en place de nouvelles infrastructures de serres va booster la production et la disponibilité des semences de première génération et améliorer les performations du système de précommande.

Afin d'assurer un impact global et équitable, cet appel à propositions couvre désormais l'ensemble du territoire national du Burundi, offrant une égalité d'accès aux opportunités de cofinancement à toutes les entreprises semencières qualifiées du pays.

III. Structure des Lots, Objectifs et Résultats attendus

III.1. Allotissement des offres

La présente offre de cofinancement est répartie en quatre (4) lots distincts :

• LOT 1 : Construction d'Infrastructures de Stockage (Hangars)

  • Consistance : Cofinancement de la construction complète des hangars de stockage modernes.

  • Objectif : Réduire les pertes post-récolte d’au moins 5 % et offrir une capacité globale de stockage avec la Saison A 2027.

• LOT 2 : Systèmes de Gestion et Valorisation de l'Eau (Irrigation Collinaire)

  • Consistance : Cofinancement de la réhabilitation des systèmes d’irrigation collinaires mis en place avec le Projet PSSD1 pour les rendre plus performants ;

  • Objectif : Réhabiliter des systèmes d’irrigation collinaire mise en place pour les rendre les plus performants et augmenter le rendement semencier d'au moins 25 % sur les surfaces irriguées.

• LOT 3 : Équipements de Mécanisation Agricole (Motoculteurs et Equipements agricoles)

• Consistance : Cofinancement de la dotation des motoculteurs, tricycles robustes équipés de système de bennage, machine égreneuse ; Silos métallique ou plastique pour la conservation des semences sèches, atomiseur pour le traitement des champs, semoir manuel,

• • Objectif : Permettre aux entreprises bénéficiaires d'augmenter d'au moins 30 % leurs superficies emblavées pour la production semencière dès la Saison A 2027.

  • Objectif :  permettre aux entrepreneurs des zones difficiles d’accès (haute altitude) d’acheminer facilement les semences vers ménages partenaires

• LOT 4 : Infrastructures de Serres pour la production des semences de premières générations.

  • Consistance : Cofinancement de la construction et de l'équipement de simples serres conventionnelles.

  • Objectif : Satisfaire la demande locale en semences de première génération (G1/pré-base) pour compléter celles produites par ISABU.

III.2. Résultats attendus et indicateurs par Lot

• Résultats - LOT 1 (Hangars de stockage):

  • Des hangars de stockage sont construits, inspectés et validés par l'équipe technique IFDC d'ici décembre 2026.

  • Le taux de pertes post-récolte des semences stockées dans les infrastructures de stockage est réduit et maintenu à un niveau inférieur à 5 %.

• Résultats - LOT 2 (Irrigation collinaire):

  • Des systèmes d'irrigation collinaire sont réhabilités, testés et réceptionnés avant décembre 2026.

  •  Le rendement augmente d'au moins 25 % sur les parcelles sous irrigation.

• Résultats - LOT 3 (Mécanisation Agricole, Equipement agricole comme : machines égraineuses, silos métallique ou plastique Silos métallique ou plastique pour la conservation des semences sèches, atomiseur pour le traitement des champs, semoir manuel,

• • Des motoculteurs, immatriculés et mis en exploitation d'ici octobre 2026.

  • Augmentation d'au moins 30 % des superficies dédiées à la production de semences certifiées pour les entreprises bénéficiaires dès la Saison A 2027.

  • Des tricycles robustes avec un système de bennage sont disponibles et permettent de desservir les communautés dans les zones reculées et difficile d’accès

  • 50% des semences sont vendus hors du point de vente central

• Résultats - LOT 4 (Serres de production) :

  • Les serres de production de semences de première génération sont construites et équipées d'ici fin 2026.

  • 100 % du matériel végétal initial produit sous serre conforme aux exigences d'inspection ONCCS/ISABU.

 IV. Méthodologie et étapes de mise en œuvre

Pour garantir une transparence totale, une équité de traitement des soumissionnaires et une allocation efficiente des ressources de cofinancement, le processus de sélection des projets d'investissement (Hangars, Irrigation, Motoculteurs) suit une approche structurée et rigoureuse en cinq (5) étapes clés :

Étape 1 : Élaboration, validation et publication des Termes de Référence (TDR)

• Action : Les présents TDR sont rédigés par l'équipe technique du projet PSSD II (IFDC), validés en interne, puis largement diffusés auprès des acteurs du secteur semencier.

• Canaux de diffusion : Les TDR sont partagés par voie électronique et physique aux plateformes en ligne, dans des maisons en charge des publications des offres et aux plateformes d'entreprises semencières, aux médias, affichés dans les bureaux d'IFDC Burundi, et transmis aux institutions partenaires clés.

Étape 2 : Soumission des offres et constitution des dossiers

• Action : Les entreprises semencières intéressées, opérationnelles préparent et soumettent leurs dossiers complets.

• Rigueur de conformité : Les candidats doivent respecter scrupuleusement le canevas fourni et joindre toutes les pièces administratives, foncières et financières requises selon leur statut juridique (Personne physique, Coopérative ou Société). Tout dossier parvenu hors délai ne fera pas objet d’analyse.

Étape 3 : Analyse des offres et validation provisoire par la Commission Mixte

Une commission mixte est mise en place pour faciliter l’évaluation (administrative et technique) des dossiers soumis.

• Composition de la Commission Mixte : Elle associe des experts techniques de l'IFDC, des représentants de l'ONCCS (garants de la conformité semencière) et des cadres de la DPFAPFNL (Direction pour la Promotion des Filières Agricoles et Produits Forestiers Non Ligneux).

• Grille d'évaluation : La commission examine :

  • La conformité administrative et l'authenticité des documents (Agrément ONCCS, OBR, ADB/ANACOOP).

  • La viabilité financière du demandeur et sa capacité réelle à mobiliser son taux de cofinancement propre.

  • La pertinence technique du projet vis-à-vis des objectifs du projet pour la saison A 2027.

NB :

1. Pour les soumissionnaires des hangars de stockage et serres, doivent présenter au moins 3 certificats d’analyse des semences qui montrent qu’ils sont restés toujours actifs sur au moins 3 années successives (depuis 2022).

2. Pour les soumissionnaires des équipements agricoles (tricycle, machines égraineuse, silos, motoculteurs, doivent présenter au moins 2 certificats d’analyse de leurs semences qui témoignent qu’ils sont restés actifs sur au moins 2 ans

3. Un projet qui ne parvient pas à avoir 50% sera éliminé

• Livrable : À l'issue de cette phase, la commission dresse un procès-verbal d'analyse et établit une liste restreinte de validation provisoire des meilleurs projets

Étape 4 : Visite de vérification sur terrain et validation définitive

Aucun projet ne peut être définitivement retenu sur la seule base du dossier papier. Une mission de descente sur terrain est obligatoirement organisée par l’IFDC en collaboration avec l’ONCCS et la DPFAPFNL pour auditer les candidats de la liste restreinte.

• Objectifs de la visite de terrain :

• Pour les hangars, serres et réseaux d'irrigation : Vérifier physiquement l'existence, la délimitation et la situation juridique du terrain proposé (confrontation avec le certificat foncier ou l'attestation de possession). Évaluer l'accessibilité du site pour les travaux.

• Pour l'irrigation : Confirmer la proximité et la disponibilité permanente d'une source d'eau viable (rivière, source collinaire). Un accord préalable de l’autorité administrative habilitée est exigé.

• Pour les motoculteurs : Vérifier la réalité des superficies agricoles exploitées par l'entreprise et la justification technique du besoin de mécanisation. Le problème de manque de main d’œuvre doit être ressenti dans la localité.

• Livrable : La signature des rapports de descente par les vérificateurs valide définitivement ou rejette la proposition. En cas de rejet (ex : fausse déclaration, litige foncier), le projet est remplacé par le candidat suivant le mieux classé sur la liste d’attente.

Étape 5 : Élaboration, signature et notification des contrats de cofinancement

• Action : Pour chaque projet définitivement validé, l'IFDC formule un contrat de cofinancement personnalisé. Ce document juridique engage les deux parties et stipule de façon claire :

  • Le coût total de l'investissement et la clé de répartition exacte du cofinancement.

  • Le calendrier chronologique de mise en œuvre des travaux ou d'acquisition des équipements (Octobre à décembre 2026).

  • Les modalités de déblocage des fonds de l'IFDC, conditionnées par l'injection préalable des fonds propres de l’entrepreneur.

  • Les mécanismes de suivi technique, les indicateurs à atteindre et les clauses de résiliation en cas de non-respect des engagements ou de fraude.

• Notification : Le contrat est signé conjointement par l’autorité habilitée de l'IFDC et le Représentant Légal de l'entreprise semencière, marquant le début officiel du projet.

1. Critères d’éligibilité du demandeur.

Pour que sa proposition de projet soit recevable, le demandeur doit remplir de manière cumulative l'ensemble des critères regroupés sous les trois piliers suivants :

V.1.  Éligibilité Administrative et Juridique

• Statut professionnel : Être légalement reconnu comme une entreprise semencière par l’ONCCS, qu'il s'agisse d'une personne physique (entrepreneur individuel), d'une personne morale (société) ou d'une organisation collective (coopérative agricole).

• Enregistrement sectoriel : Être obligatoirement inscrit et actif dans la base de données officielle de l'Office National de Contrôle et de Certification des Semences (ONCCS). Une copie de la lettre d'agrément ou de l'attestation d'enregistrement en cours de validité est exigée.

• Conformité fiscale et légale : Pour les sociétés et coopératives : Être agréée par l’ADB ou l’ANACOOP et disposer d'un Numéro d'Identification Fiscale (NIF), d'un Registre de Commerce et d'une attestation de non-redevabilité de l'OBR à jour.

• Principe de non-double cofinancement : Le soumissionnaire ne doit pas avoir déjà bénéficié d'un cofinancement similaire de l'IFDC pour le même type d'infrastructure ou d'équipement sauf pour le cas de réhabilitation.

V.2. Éligibilité Technique et Sécurisation Foncière

• Filières cibles : Être activement engagé dans la multiplication ou la commercialisation de semences certifiées pour au moins l'une des trois cultures stratégiques du projet : pomme de terre, maïs ou haricot.

• Garantie foncière (Obligatoire pour les Hangars et l'Irrigation) : Le demandeur doit prouver qu'il dispose de la pleine jouissance du site d'implantation pour éviter tout litige futur. Lors de la visite de terrain, l’équipe envoyée par IFDC en collaboration avec une autorité locale compétente devra se rassurer de la disponibilité :

  • Soit d’un certificat foncier officiel ;

  • Soit d’un titre de propriété en bonne et due forme ;

  • Soit d’une attestation de possession de parcelle validée par les autorités locales.

  • D’une autorisation de captage délivrée par l’autorité habilitée pour le cas de l’irrigation

• Disponibilité de la ressource en eau (Pour l'Irrigation uniquement) : Justifier d'un accès direct, permanent et légal à une source d'eau viable (rivière, ruisseau, source collinaire) à proximité immédiate des parcelles à irriguer.

• Justification de l'espace (Pour les Motoculteurs uniquement) : Démontrer que la taille des parcelles exploitées justifie techniquement et économiquement l'introduction d'une mécanisation intermédiaire (avoir au moins un terrain de 4ha).

V.3. Éligibilité Financière et Capacité de Cofinancement

Le projet applique un principe de cofinancement basé sur le niveau de maturité de l'entreprise semencière. Le demandeur doit prouver sa capacité à mobiliser sa quote-part minimale en fournissant un historique bancaire récent :

Taux de cofinancement : pour tous lots, le taux de cofinancement est le suivant :

• Taux de cofinancement : 50 % de la valeur totale du projet.

• Garantie financière exigée : Présenter un relevé ou un historique bancaire affichant un solde disponible équivalant à au moins 50 % du coût total du projet proposé.

• Mécanisme de décaissement des fonds par IFDC : L'IFDC engagera et débloquera sa tranche de financement dès que l'entrepreneur aura prouvé l'injection d'au moins 20 % de ses fonds propres dans le projet pour le cas des hangars et des systèmes d’irrigation. Pour le cas des serres, tracteurs/motoculteurs et tricycles, la première tranche sera déboursée après signature du contrat et du dépôt de la déclaration de créance et de la facture proforma.

⚠️ Clause éliminatoire immédiate : Toute tentative de falsification de document (notamment les titres fonciers ou extraits bancaires), la présence d'informations contradictoires ou la soumission d'un dossier incomplet entraînent le rejet automatique et irrévocable de la demande, sans possibilité de recours.

NB :

1. Les entrepreneurs ayant des contrats en cours avec l’IFDC ne sont pas éligibles au cofinancement.

2. Les entrepreneurs n’ayant pas atteint les performances requises dans le cadre des précédents cofinancements ne sont pas éligibles au nouveau cofinancement.

3. Tout soumissionnaire doit être en mesure d’achever, dans un délai maximum de deux (2) mois à compter de la date de signature du contrat, les travaux prévus, notamment la construction des hangars et des serres ainsi que la réhabilitation des systèmes d’irrigation. Les soumissionnaires qui ne disposent pas des capacités techniques, financières et organisationnelles nécessaires pour respecter ce délai sont priés de ne pas soumettre leur dossier.

VII. Composition des dossiers de candidature

Les dossiers doivent impérativement comporter les éléments suivants selon le statut juridique :

• Pour les Personnes Physiques : Formulaires de demande (Annexe 1) et de justification (Annexe 2) dûment remplis ; Formulaire de budget (Annexe 3) sous formats Excel et PDF signé/scellé ; Lettre d'agrément ONCCS ; NIF ; RC ; Certificats d'analyse de semences de 3 dernières années (selon le cas) ; Plan d'action sur 3 ans (à partir de 2025).

• Pour les Coopératives : Mêmes documents + Enregistrement ANACOOP ; NIF ; Registre de commerce ; PV de l'Assemblée Générale la plus récente ; Attestation de non-redevabilité de l'OBR.

• Pour les Personnes Morales / Sociétés : Mêmes documents + Enregistrement à l'Agence de Développement du Burundi (ADB) ; NIF ; Registre de commerce ; Attestation de non-redevabilité de l'OBR.

1. Dépôt et modalités de soumission des offres

La soumission s'effectue strictement par LOT. Afin de garantir une allocation équitable des ressources et un suivi optimal des réalisations, chaque soumissionnaire (entreprise, coopérative ou personne physique) ne peut postuler que pour un seul et unique LOT parmi les quatre proposés dans le cadre de cet appel à propositions.

1. Règle d'exclusivité du Lot

• Le candidat doit choisir le Lot (Hangars, Irrigation, Mécanisation ou Serres) qui correspond le mieux à ses capacités techniques, à sa priorité d'investissement et à sa situation financière.

• Clause d'irrecevabilité : Si un même soumissionnaire dépose des offres pour plusieurs lots, l'ensemble de ses candidatures sera automatiquement rejeté sans évaluation au fond.

2. Adresse d'envoi et date limite

Les dossiers doivent être transmis par voie électronique aux adresses suivantes :

• Adresse principale : ifdcburundi@ifdc.org

• En copie (CC) : mbeun@ifdc.org et gbuhanza@ifdc.org

• Date et heure limites : Le 24 septembre 2026 à 23h59 (heure de Bujumbura). Tout dossier transmis après cette échéance sera rejeté.

3. Format de l'objet du mail

Les candidats doivent obligatoirement respecter la structure suivante pour l'intitulé de leur e-mail :

Objet : Offre Cofinancement 2026 – LOT N° [Préciser le Lot choisi] – [Nom du Soumissionnaire]

Fait à Bujumbura le 11/9/2026

 BUHANZA Gilbert

 CoP PSSD2

Annexe 1 : Formulaire de Demande de Cofinancement.

1.      Identité du demandeur

2.  Résumé de la demande

Décrivez brièvement le projet soumis par rapport aux critères suivants :

A.Pertinence

Le critère de pertinence concerne notamment l’adaptation de la demande par rapport aux objectifs du projet et à la contribution de l’entrepreneur à la réalisation de ses propres objectifs et les objectifs du projet en particulier la disponibilité et la vente des semences de qualité.

B. Efficacité et efficience

L’efficacité est analysée sur base d’une description de l’action, des objectifs, des résultats attendus et des activités proposées par rapport au business plan.  L’analyse montre aussi le rapport entre la contribution demandée et les crédits/apports propres de l’entrepreneur.

1. Impact et durabilité.

Le projet doit montrer que l’entreprise semencière est rentable. Une précision du pourcentage d’augmentation de production et vente des semences de qualité.

1. Analyse des risques.

Donner une brève description sur l’environnement du business développé par le demandeur de cofinancement (contraintes liées à la production et commercialisation des semences)

Pages de Tdrs cofinancement Infrastructures et équipements agricoles (003)-2